Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les cours particuliers de russe dispensés en ligne par Nina Gautier, EI (SIRET 511 745 267 00027), à destination d'élèves francophones, particuliers ou professionnels.
Article 2Tarifs
Les tarifs des cours sont communiqués sur demande, par Telegram (@profderusse) ou par email (nina.gautier@ik.me), et dépendent du format et de la fréquence des cours souhaités. Un devis ou une confirmation écrite est transmis avant le premier cours facturé.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les tarifs indiqués s'entendent nets, sans TVA.
Article 3Réservation
La réservation d'un cours ou d'un cycle de cours se fait par échange direct avec Nina Gautier (Telegram ou email), qui définit avec l'élève le rythme, la durée et le contenu des séances. La réservation est confirmée dès accord des deux parties sur ces éléments.
Article 4Déroulement des cours
Les cours se déroulent en ligne, en visioconférence, à l'horaire convenu avec l'élève. Chaque élève dispose d'un espace personnel sur Telegram réunissant les tableaux explicatifs, les exercices, les devoirs à rendre et les phrases quotidiennes à écrire.
Article 5Paiement
Les factures sont transmises via l'espace Telegram de l'élève, avec émission d'un reçu après règlement. Les modalités de paiement seront précisées sur le contrat.
Article 6Annulation et report
Les conditions d'annulation et de report d'une séance seront précisées sur le contrat.
Article 7Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout élève particulier bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé le commencement immédiat des cours et renoncé à ce délai, auquel cas les cours déjà dispensés restent dus.
Article 8Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques transmis (tableaux de grammaire, exercices, méthode d'apprentissage de l'alphabet cyrillique) restent la propriété de Nina Gautier. Ils sont destinés à un usage strictement personnel par l'élève ; leur reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9Responsabilité
Nina Gautier s'engage à dispenser les cours avec sérieux et selon les méthodes pédagogiques décrites sur ce site (obligation de moyens). La progression effective dans l'apprentissage dépend également de l'assiduité et du travail personnel de l'élève.